Conditions Générales De Vente (CGV)

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
Jonès Beauty
Entreprise individuelle – Auto-entrepreneur
Siège social : 8 bis rue Abel, 75012 Paris
SIRET : 979 815 503 00011
Email : jonesbeauty.sc@gmail.com
Responsable de la publication : Inès Soba
Ci-après dénommée « le Vendeur »
Et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site jones-beauty.fr,
Ci-après dénommée « le Client ».
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Jonès Beauty, notamment :
Perruques
Mèches et extensions
Accessoires capillaires
Produits cosmétiques

ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site jones-beauty.fr dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent garantir une similitude parfaite (variation possible de teinte, densité ou longueur).
Les produits personnalisés (longueur, densité, couleur, taille de bonnet ou toute modification spécifique) sont réalisés à la demande du Client.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€).
Conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, la TVA est non applicable.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Jonès Beauty se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande est considérée comme définitive après :
Validation du paiement
Réception de l’email de confirmation
Jonès Beauty se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de :
Défaut de paiement
Suspicion de fraude
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement est entièrement sécurisé.
Les moyens de paiement acceptés sont :
Carte bancaire
PayPal
Paiement en plusieurs fois (si proposé via la plateforme partenaire)
La commande ne sera traitée qu’après validation complète du paiement.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les commandes sont expédiées en France et à l’international.
Délais estimés :
Produits standards : 3 à 10 jours ouvrés
Produits personnalisés : jusqu’à 15 jours de préparation avant expédition
Un numéro de suivi est communiqué au Client.
Jonès Beauty ne peut être tenue responsable des retards liés au transporteur.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Exception :
Les produits personnalisés ne sont ni échangeables ni remboursables.
Conditions de retour :
Produit non porté
Non lavé
Lace non coupée
Sans modification
Dans son emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du Client.
ARTICLE 9 – REMBOURSEMENT
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai de 7 à 14 jours via le moyen de paiement initial.
Tout produit présentant des traces d’utilisation ne pourra être remboursé.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
Jonès Beauty ne saurait être tenue responsable :
D’une mauvaise utilisation des produits
De réactions allergiques
Des retards imputables au transporteur
Des cas de force majeure
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site (textes, visuels, photos, logo Jonès Beauty) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.